Belles de Bretagne

Article 1 - Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage
exclusif de la location d’hébergements « Belles de Bretagne ».
En cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que
touristiques, la responsabilité engagée serait celle de la SARL Villa
Margot.

Lors de la réservation, le forfait linge de maison/ ménage de fin de séjour est OBLIGATOIRE et doit être ajouté au panier par le client pour toute location du Gite en totalité . A défaut, il sera en tout état de cause ajouté par nos soins. Le Gîte doit être rangé et le linge de lit défait. La cuisine doit être pré-nettoyée (évier, four, vaisselle et frigo vide et nettoyé). A défaut, un complément de 50 euros sera facturé. 

Nous demandons également aux clients du Gîte(location de la maison en totalité, une caution de 400€ restituée lors du départ si aucun sinistre n'est constaté.

Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat
conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se
prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du
séjour.

Article 3 – conclusion du contrat : 

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un 

acompte de 30% du montant total de la location. Vous recevrez 8 jours avant votre arrivée

un mail vous indiquant les informations bancaires pour le règlement du solde de votre réservation,
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun
cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou
morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la
résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la
location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées
par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas
du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du
code de la consommation relatif notamment aux prestations de services
d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – annulation par le locataire :
Covid : En cas d’impossibilité de profiter de votre séjour suite à une
décision gouvernementale, il sera possible d’annuler et de se faire
rembourser l’acompte ou de reporter sur une autre période.
Une assurance annulation prend en considération les soucis liés au
Covid .
Toute annulation doit être notifiée au bailleur par lettre recommandée.
Seule la date de réception est prise en compte. 

En cas d’annulation par le client :

- de 60 jours à 30 jours : 50 % du montant de la location sont
dû au bailleur
-  moins de 30 jours : 100 % du montant de la location sont dû
au bailleur
-  dans le cas des séjours annulés à cause d’une décision
gouvernementale liée au  coronavirus ,l’acompte est reporté
sur une autre période ou remboursé .

Les frais de commissions Stripe ne seront pas remboursés par le bailleur. 

En cas d’annulation par le bailleur :

Dans le cas où le bailleur se verrait empêché d’honorer ses
engagements pour cas de force majeure, le bailleur se réserve le droit
d’annuler les réservations, et rembourse intégralement les sommes
versées, excluant toute autre prétention de la part du client et commissions Stripe.

Article 6 – arrivée : Le locataire doit se présenter à 16h le jour d'arrivée. 

En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 – règlement du solde : Le solde de la location est versé 8 jours 
avant l’entrée dans les lieux par virement bancaire.

Article 8  – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé
par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au
départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige
concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté
dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du
locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant
des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul
mentionnée dans la fiche descriptive.

Article 9  – dépôt de garantie : A l’arrivée du locataire, un dépôt de
garantie dont le montant est indiqué au présent contrat est demandé par
le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de
sortie, ce dépôt est restitué.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent
contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du
départ du locataire ou en cas de dégradations, le dépôt de garantie est
renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine,
déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations
étaient constatées.

Article 10 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le
caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la
destination des lieux. Les visiteurs sont admis en journée et doivent
respecter les mêmes règles. Le propriétaire doit être averti en cas de
visite.
Un nuitée « invité » est possible, elle est facturée par personne et par
nuit.

Article 11 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité
maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité
d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du
client.

Article 12  – assurances : Le locataire est responsable de tous les
dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat
d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 13 – litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à
l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise aux Belles de
Bretagne dans les 24H à compter de l’entrée dans les lieux.

Article 14 - Accident :
Le propriétaire se dégage de toutes responsabilités en cas d’accident
dans le logement.
Les enfants sont sous la surveillance des parents ou personnes dont ils
sont responsables.

Article 15 -  CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec
la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez
d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui vous concernent :
(art. 34 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978).